dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directrice interrégionale des douanes

pour une durée maximale de cinq ans

administratrice civile hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nommée directrice interrégionale des douanes à Neuilly (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)

administratrice civile

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef de bureau au ministère ; 33 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

BUDGET

Au grade de chevalier

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des décrets, arrêtés, conventions internationales

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentants du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects)

titulaire

administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe à la direction générale des douanes et droits indirects

représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

titulaire

ministère de l'économie; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

ministère du budget

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget